On m’a retiré mon permis : mon assureur auto peut il me résilier ?

Après le retrait ou la suspension de permis à la suite d’un délit ou à une contravention, il est indispensable pour le conducteur d’informer son assureur. Face à cette circonstance, celui-ci peut appliquer une majoration de coût de l’assurance auto ou résilier directement le contrat.

Informer son assureur de la suspension de permis

Le retrait de permis est la suspension temporaire du permis de conduite. Elle est énoncée par le préfet immédiatement si le conducteur a commis une infraction grave, comme : conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au volant, excès de vitesse, etc. Une fois que le permis d’un chauffeur a été retiré, il est obligé d’informer son assureur. Face à cette situation, le conducteur est donc identifié en tant que chauffeur à risque sans son permis. Selon la procédure, le conducteur doit envoyer une lettre recommandée à son assureur dans un délai de 15 jours pour lui aviser de cette suspension de permis. À cela s’ajoute, il doit parapher dans cette lettre des pièces justificatives démontrant le motif du retrait de permis. Ainsi, concernant l’assurance auto retrait de permis, qui est toutefois possible sur assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com, il est à préciser que cette étape doit être effectuée qu’il s’agisse de suspension judiciaire ou administrative.

La résiliation d’assurance en cas de retrait de permis

En matière d’assurance auto retrait permis, la suspension de permis peut conduire à la résiliation du contrat d’assurances auto. Comme le chauffeur est devenu un conducteur à risque sans son permis, l’assureur peut courir des risques considérables. C’est pour cette raison qu’il prend des mesures légales à l’encontre dudit conducteur comme l’annulation du contrat qui lie les deux parties. Une fois que la résiliation est conclue, cette situation sera visible par toutes les autres compagnies d’assurances, car le conducteur sera inscrit dans le registre des résiliés. Dans cette optique, il est plus difficile de contracter de nouveau contrat d’assurance auto

Majoration de la cotisation en cas de suspension de permis.

Au cas où l’assurance auto n’a pas annulé le contrat en référence à une suspension de permis, l’assureur a le plein pouvoir d’augmenter le prix de la prime annuelle versée par le conducteur. Autrement dit, il peut appliquer une majoration de cotisation annuelle en compensation du risque que l’assureur peut encourir. Cette majoration varie selon la durée de la suspension du permis. Si elle est entre 2 à 6 mois de suspension, la surprime est de 50% de la valeur de la cotisation annuelle. Pourtant si la date de retrait dure plus de 6 mois, la majoration est de 100%. Ainsi concernant l’assurance auto retrait permis, l’assureur peut résilier le contrat ou appliquer une surprime.

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